https://www.notaires-ollioules.fr/ Informations Juridiques fr https://www.notaires-ollioules.fr/loi-immigration-quelles-obligations-pour-les-entreprises-en-2026/ https://www.notaires-ollioules.fr/loi-immigration-quelles-obligations-pour-les-entreprises-en-2026/ Sun, 08 Nov 2026 03:11:24 GMT Juridique La loi immigration impose aux entreprises françaises un cadre juridique précis, dont les contours ont été renforcés en 2026. Embaucher un ressortissant étranger ne s'improvise pas : chaque étape du recrutement, de la vérification des titres à la déclaration auprès des administrations compétentes… https://www.notaires-ollioules.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-3/ https://www.notaires-ollioules.fr/questions-a-poser-a-un-avocat-fiscalite-immobiliere-avant-engagement-3/ Sat, 07 Nov 2026 22:52:18 GMT Avocat Confier la gestion fiscale de son patrimoine immobilier à un avocat spécialisé est une décision qui mérite une préparation rigoureuse. Avant de signer le moindre contrat de mission, savoir quelles questions à poser à un avocat fiscalité immobilière avant engagement peut faire toute la différence… https://www.notaires-ollioules.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-5/ https://www.notaires-ollioules.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-5/ Sat, 07 Nov 2026 16:27:18 GMT Droit Agir en justice sans vérifier les délais applicables, c'est prendre le risque de voir son action rejetée avant même d'être examinée sur le fond. Les délais de prescription civile constituent l'un des pièges les plus fréquents du contentieux entre particuliers, entre professionnels ou dans les… https://www.notaires-ollioules.fr/pourquoi-la-succession-et-impot-sont-des-enjeux-cruciaux/ https://www.notaires-ollioules.fr/pourquoi-la-succession-et-impot-sont-des-enjeux-cruciaux/ Wed, 04 Nov 2026 02:47:48 GMT Juridique La succession et impôt forment un duo souvent redouté, mais mal compris. Lorsqu'une personne décède, la transmission de son patrimoine déclenche automatiquement des obligations fiscales précises, encadrées par le Code général des impôts et supervisées par la Direction Générale des Finances… https://www.notaires-ollioules.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser-5/ https://www.notaires-ollioules.fr/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser-5/ Tue, 03 Nov 2026 18:37:14 GMT Droit Recourir à un simulateur de calcul des droits de donation avant de transmettre un patrimoine est devenu un réflexe courant. Environ 80 % des personnes envisageant une donation consultent ces outils en ligne avant de prendre une décision. Ce chiffre traduit une attente légitime : estimer rapidement… https://www.notaires-ollioules.fr/arnaques-courantes-en-droit-de-limmobilier-et-comment-les-eviter/ https://www.notaires-ollioules.fr/arnaques-courantes-en-droit-de-limmobilier-et-comment-les-eviter/ Sat, 31 Oct 2026 02:56:23 GMT Juridique Le droit de l'immobilier est un terrain fertile pour les escroqueries. Chaque année, des milliers d'acheteurs, de vendeurs et de locataires se retrouvent victimes de pratiques frauduleuses qu'ils n'ont pas su identifier à temps. Selon des estimations récentes, près de 20 % des transactions… https://www.notaires-ollioules.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-3/ https://www.notaires-ollioules.fr/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-3/ Fri, 30 Oct 2026 18:42:16 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée déclenche automatiquement le versement d'une indemnité compensatrice de précarité. Pourtant, cette obligation légale donne lieu à de nombreuses erreurs de calcul, parfois coûteuses pour l'employeur, parfois préjudiciables au salarié. Maîtriser les règles… https://www.notaires-ollioules.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser-4/ https://www.notaires-ollioules.fr/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser-4/ Fri, 30 Oct 2026 15:47:18 GMT Avocat La lettre de désistement est un document juridique par lequel une personne renonce formellement à un droit, une action ou une demande. Qu'il s'agisse d'abandonner une procédure judiciaire, de renoncer à un contrat ou de retirer une candidature, ce type de courrier obéit à des règles précises. Mal… https://www.notaires-ollioules.fr/comment-le-droit-fiscal-peut-affecter-votre-startup/ https://www.notaires-ollioules.fr/comment-le-droit-fiscal-peut-affecter-votre-startup/ Tue, 27 Oct 2026 02:37:07 GMT Juridique Lancer une startup, c'est souvent une aventure passionnante. Mais derrière l'enthousiasme des premières semaines se cache une réalité que beaucoup de fondateurs découvrent trop tard : le droit fiscal peut faire ou défaire un projet entrepreneurial. Les obligations déclaratives, les régimes… https://www.notaires-ollioules.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-4/ https://www.notaires-ollioules.fr/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir-4/ Mon, 26 Oct 2026 21:42:20 GMT Droit Engager une action en justice sans vérifier les délais applicables, c'est prendre le risque de se voir opposer une fin de non-recevoir avant même que le fond du litige ne soit examiné. Les délais de prescription civile constituent l'une des premières questions à trancher dès qu'un différend naît… https://www.notaires-ollioules.fr/acte-de-propriete-exemple-et-droits-reels-ce-quil-faut-retenir/ https://www.notaires-ollioules.fr/acte-de-propriete-exemple-et-droits-reels-ce-quil-faut-retenir/ Mon, 26 Oct 2026 15:32:37 GMT Immobilier L' acte de propriété est le document légal qui matérialise la transmission d'un bien immobilier d'un vendeur à un acquéreur. Sans lui, aucune transaction ne peut être considérée comme juridiquement valide. Comprendre ce document, ses composantes et les droits réels qu'il confère permet d'éviter… https://www.notaires-ollioules.fr/actes-de-disposition-comment-anticiper-les-conflits-familiaux/ https://www.notaires-ollioules.fr/actes-de-disposition-comment-anticiper-les-conflits-familiaux/ Mon, 26 Oct 2026 12:37:19 GMT Divorce La gestion du patrimoine familial soulève des tensions que l'on n'anticipe pas toujours. Actes de disposition : comment anticiper les conflits familiaux reste une question que des milliers de familles françaises affrontent chaque année, souvent trop tard. Une donation mal rédigée, un testament… https://www.notaires-ollioules.fr/pourquoi-engager-un-notaire-est-crucial-pour-acheter-une-maison/ https://www.notaires-ollioules.fr/pourquoi-engager-un-notaire-est-crucial-pour-acheter-une-maison/ Sun, 25 Oct 2026 16:43:43 GMT Immobilier Acheter une maison représente souvent l'investissement le plus significatif d'une vie. Pourtant, beaucoup d'acquéreurs sous-estiment la complexité juridique qui entoure cette démarche. Pourquoi engager un notaire est crucial pour acheter une maison ne relève pas d'une simple formalité… https://www.notaires-ollioules.fr/droit-des-animaux-en-france-ce-que-vous-devez-savoir/ https://www.notaires-ollioules.fr/droit-des-animaux-en-france-ce-que-vous-devez-savoir/ Fri, 23 Oct 2026 02:43:39 GMT Juridique Le droit des animaux en France s'est profondément transformé ces dernières décennies, sous la pression conjuguée des citoyens, des associations et du législateur. Comprendre le cadre legal qui régit la protection animale n'est plus réservé aux juristes spécialisés : tout propriétaire d'animal, tout… https://www.notaires-ollioules.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee-3/ https://www.notaires-ollioules.fr/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee-3/ Thu, 22 Oct 2026 19:37:14 GMT Entreprise En tant qu'auto-entrepreneur, gérer ses obligations administratives peut rapidement devenir un casse-tête. L' extrait Kbis auto entrepreneur et la fréquence de mise à jour recommandée constituent pourtant un sujet que beaucoup négligent, parfois au détriment de leur activité. Ce document officiel… https://www.notaires-ollioules.fr/toque-avocat-symbole-de-serieux-ou-simple-accessoire-3/ https://www.notaires-ollioules.fr/toque-avocat-symbole-de-serieux-ou-simple-accessoire-3/ Thu, 22 Oct 2026 18:22:17 GMT Avocat La toque d'avocat fascine autant qu'elle interroge. Ce couvre-chef noir, porté dans les prétoires français depuis des siècles, divise les juristes eux-mêmes : certains y voient un marqueur identitaire fort, d'autres un héritage poussiéreux qu'on perpétue par habitude. La question mérite d'être… https://www.notaires-ollioules.fr/acte-de-propriete-exemple-des-modeles-pour-chaque-situation/ https://www.notaires-ollioules.fr/acte-de-propriete-exemple-des-modeles-pour-chaque-situation/ Thu, 22 Oct 2026 18:07:23 GMT Immobilier L' acte de propriété est le document juridique qui officialise le transfert de propriété d'un bien immobilier. Sans lui, aucune transaction ne peut être considérée comme valide aux yeux de la loi française. Qu'il s'agisse d'une vente classique, d'une donation ou d'une succession, chaque situation… https://www.notaires-ollioules.fr/acte-de-propriete-exemple-et-assurance-comment-sy-prendre/ https://www.notaires-ollioules.fr/acte-de-propriete-exemple-et-assurance-comment-sy-prendre/ Thu, 22 Oct 2026 14:32:33 GMT Immobilier Acquérir un bien immobilier représente souvent l'opération la plus significative d'une vie. Au cœur de cette démarche se trouve un document fondateur : l' acte de propriété . Comprendre ce qu'est un acte de propriété, consulter des exemples concrets et savoir comment l'articuler avec une assurance… https://www.notaires-ollioules.fr/5-points-cles-a-inclure-dans-un-acte-de-propriete-exemple/ https://www.notaires-ollioules.fr/5-points-cles-a-inclure-dans-un-acte-de-propriete-exemple/ Thu, 22 Oct 2026 13:57:42 GMT Immobilier Acquérir un bien immobilier sans disposer d'un acte de propriété solide, c'est s'exposer à des litiges qui peuvent durer des années. Ce document juridique atteste officiellement que vous êtes le propriétaire légitime d'un bien, et sa rédaction ne souffre aucune approximation. Connaître les 5 points… https://www.notaires-ollioules.fr/acte-de-propriete-exemple-tout-ce-que-vous-devez-savoir/ https://www.notaires-ollioules.fr/acte-de-propriete-exemple-tout-ce-que-vous-devez-savoir/ Mon, 19 Oct 2026 20:21:39 GMT Immobilier L' acte de propriété est le document juridique qui certifie qu'une personne est bien le propriétaire d'un bien immobilier. Sans lui, aucune transaction, aucune succession, aucun recours devant les tribunaux ne peut aboutir sereinement. Pourtant, beaucoup de propriétaires ignorent ce que contient…