Actualité notariat

Face à un litige, la première question qui se pose est souvent celle de la juridiction compétente. Tribunal de commerce ou tribunal judiciaire : quel recours choisir selon la nature du différend ? La réponse […]

L’indemnisation forfaitaire suscite de nombreuses interrogations, tant chez les particuliers victimes d’un préjudice que chez les professionnels du droit. En 2026, les réformes législatives récentes ont modifié certaines règles du jeu, rendant la matière encore […]

Partir en vacances à la dernière minute attire de plus en plus de voyageurs en quête de bonnes affaires. Selon certaines estimations, près de 80 % des voyageurs auraient déjà réservé un séjour dans un […]

Le marché de l’assurance automobile traverse une période de transformation profonde. Les tendances 2026 en matière d’assurance tous risques voiture dessinent un secteur sous pression, entre hausse des coûts de réparation, montée en puissance du […]

Souscrire une assurance tous risques voiture ne suffit pas : encore faut-il savoir exactement ce à quoi on a droit en tant qu’assuré. Entre les clauses d’exclusion, les franchises et les délais de déclaration, beaucoup […]

Perdre un proche est une épreuve douloureuse. Les démarches administratives et juridiques qui suivent un décès ajoutent souvent une couche de complexité à un moment déjà difficile. Le rôle du notaire dans la succession et […]

Rouler à moto en France engage une responsabilité juridique et financière que beaucoup de conducteurs sous-estiment. Avec 1,5 million de motos immatriculées en 2022, le marché de l’assurance moto représente un enjeu considérable pour des […]

Rouler en moto sans connaître l’étendue réelle de son contrat, c’est comme conduire sans regarder dans ses rétroviseurs. L’assurance moto ne se limite pas à la seule responsabilité civile obligatoire — celle que la loi […]

Chaque année, des milliers d’accidents surviennent aux carrefours français à cause d’un geste banal devenu dangereux : passer au rouge. Les statistiques sur les conducteurs qui grillent les feux rouges révèlent une réalité préoccupante, souvent […]

Chaque été, des milliers de foyers français se retrouvent face à des dégâts considérables après un épisode de grêle violent. Toitures défoncées, véhicules cabossés, cultures ravagées : les conséquences peuvent être dévastatrices. La question de […]

Un accident survient en quelques secondes. Les conséquences, elles, peuvent durer des années. Face aux litiges routiers, aux désaccords avec un tiers impliqué ou aux conflits avec un prestataire de réparation, l’assurance moto ne se […]

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), adoptée le 13 décembre 2000, a profondément reconfiguré les obligations qui pèsent sur les professionnels du droit immobilier. Pour tout acquéreur ou vendeur de bien, comprendre le rôle […]

Souscrire une assurance moto semble simple en apparence. On choisit une formule, on signe, on roule. Pourtant, des milliers de motards découvrent chaque année, souvent après un sinistre, que leur contrat ne les protège pas […]

Rouler sans assurance moto, c’est s’exposer à des conséquences financières et pénales qui peuvent ruiner un motard en quelques minutes. Pourtant, selon des statistiques récentes, 30% des motards circulaient sans couverture en 2022. Un chiffre […]

Franchir un feu rouge est bien plus qu’un simple écart de conduite. C’est une infraction au Code de la route qui engage la responsabilité civile et pénale du conducteur, avec des conséquences qui peuvent s’avérer […]