7 - 2026 - Actualité notariat

Responsabilité en cas de diffamation : que dit la loi

juillet 19, 2026 Sylvie Rochat Commentaires fermés

Un tweet mal interprété, un commentaire posté sur un forum, un article de presse aux sources douteuses : la diffamation peut surgir de partout. La question de la responsabilité en cas de diffamation — ce […]

Art 14 code civil : 7 erreurs à éviter en tant que juriste

juillet 18, 2026 Sylvie Rochat Commentaires fermés

L’article 14 du Code civil est l’une des dispositions les plus mal comprises du droit international privé français. Pourtant, il figure dans chaque dossier impliquant un défendeur étranger, et son application incorrecte peut ruiner une […]

Comment le droit influence l’économie numérique

juillet 17, 2026 Sylvie Rochat Commentaires fermés

Le numérique transforme chaque pan de l’économie, des marketplaces aux plateformes de streaming, en passant par les fintechs et les services cloud. Mais cette transformation ne se déroule pas dans un vide juridique. Comprendre comment […]

Force majeure : quelles sont vos protections en cas d’imprévu

juillet 15, 2026 Sylvie Rochat Commentaires fermés

Un tremblement de terre, une pandémie mondiale, une guerre sur un territoire fournisseur : certains événements dépassent toute anticipation raisonnable. Face à ces situations, le droit français offre un mécanisme de protection bien précis. La […]

Les tendances 2026 en matière d’assurance tous risque voiture

juillet 14, 2026 Sylvie Rochat Commentaires fermés

Le marché de l’assurance automobile traverse une période de transformation profonde. Les tendances 2026 en matière d’assurance tous risques voiture dessinent un secteur sous pression, entre hausse des coûts de réparation, montée en puissance du […]

Assurance tous risque voiture : vos droits en tant qu’assuré

juillet 14, 2026 Sylvie Rochat Commentaires fermés

Souscrire une assurance tous risques voiture ne suffit pas : encore faut-il savoir exactement ce à quoi on a droit en tant qu’assuré. Entre les clauses d’exclusion, les franchises et les délais de déclaration, beaucoup […]

Nullité d’un acte authentique : quand et comment l’invoquer

juillet 11, 2026 Sylvie Rochat Commentaires fermés

La nullité d’un acte authentique est une réalité juridique que beaucoup ignorent jusqu’au moment où elle les concerne directement. Un acte rédigé par un notaire ou un autre officier public peut sembler indiscutable, gravé dans […]

Comment une avocate enceinte peut-elle concilier vie pro

juillet 10, 2026 Sylvie Rochat Commentaires fermés

La grossesse transforme profondément le quotidien d’une professionnelle du droit. Audiences à plaider, dossiers urgents, clients exigeants : le rythme du barreau ne s’arrête pas parce qu’une avocate attend un enfant. Pourtant, concilier vie professionnelle […]