1 - 2024 - Actualité notariat

Droits des consommateurs et e-commerce : comprendre le cadre légal

janvier 31, 2024 Sylvie Rochat Commentaires fermés

Le commerce électronique, ou e-commerce, a connu une croissance fulgurante ces dernières années. Avec cette expansion, il est essentiel de connaître et de comprendre les droits des consommateurs et la réglementation qui encadre ce secteur. […]

Les notaires à l’ère du digital: modernisation du secteur

janvier 27, 2024 Sylvie Rochat Commentaires fermés

Le monde évolue rapidement avec les progrès technologiques, et le secteur juridique n’est pas en reste. Les notaires, longtemps restés attachés à leurs méthodes traditionnelles, sont désormais confrontés à la nécessité de s’adapter aux exigences […]

Loi PACTE et entrepreneuriat : les principales évolutions à connaître

janvier 23, 2024 Sylvie Rochat Commentaires fermés

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), promulguée en mai 2019, a pour objectif de favoriser la croissance des entreprises françaises et faciliter leur développement. Ce texte législatif apporte […]

RGPD: Nouvelles Responsabilités des Sociétés

janvier 19, 2024 Sylvie Rochat Commentaires fermés

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018 et a bouleversé le paysage de la protection des données personnelles au sein de l’Union Européenne. Le RGPD impose […]

Réforme du droit du travail: implications pour les entreprises

janvier 15, 2024 Sylvie Rochat Commentaires fermés

La réforme du droit du travail est un sujet crucial pour les entreprises, qui doivent comprendre et anticiper les changements législatifs afin de garantir la pérennité de leur activité. Cet article a pour objectif d’analyser […]

La reconnaissance légale des unions de fait : enjeux et perspectives

janvier 10, 2024 Sylvie Rochat Commentaires fermés

Les couples non mariés, également appelés unions de fait ou concubinage, sont de plus en plus courants dans notre société. Bien que ces unions puissent présenter certains avantages par rapport au mariage, il est essentiel […]

Droit pénal : évolutions et controverses récentes

janvier 6, 2024 Sylvie Rochat Commentaires fermés

Le droit pénal, domaine en perpétuelle évolution, suscite régulièrement des débats et des controverses. Les changements législatifs et jurisprudentiels, ainsi que les transformations sociétales, alimentent ces discussions. Cet article propose d’analyser les principales évolutions et […]

Les notaires face à la dématérialisation des actes : enjeux et perspectives

janvier 2, 2024 Sylvie Rochat Commentaires fermés

La dématérialisation des actes constitue une évolution majeure pour les professions juridiques, y compris celle des notaires. Ce processus, qui vise à remplacer les supports physiques par des supports numériques, soulève de nombreuses questions en […]

Actualité notariat

Informations Juridiques

Mois : janvier 2024